Village de la protection sociale des avocats
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Une même volonté : votre protection
Pour la première fois, les institutions (CNBF, CREPA, RSI et LPA) oeuvrant à la protection sociale des Avocats et de leurs salariés ont décidé d’unir leurs efforts et d’aller ensemble à votre rencontre.


Me Daniel-Julien Noël, Président d'honneur de la CNBF, Président de la LPA et du RSI Ile-de-France, nous explique tout l'intérêt de la création de ce village...


 CNBF    RSI
La CNBF reste une caisse privée, dotée de la personnalité civile. Chargée de la gestion des régimes vieillesse et invalidité-décès des avocats.
Ses instances ont un pouvoir de proposition important touchant à l’économie et au fonctionnement des régimes. Là se situe son autonomie. Les résolutions prises en matière de cotisations et de montants des prestations par l’Assemblée Générale ou bien les décisions du Conseil d’Administration peuvent cependant faire l’objet d’une “ opposition d’application ”, voire d’une annulation de la part des pouvoirs publics. Là se trouve la limite de son indépendance.

www.cnbf.fr
En 2006, le régime d'assurance maladie des professions indépendantes, le régime d'assurance vieillesse des artisans (AVA) et le régime vieillesse des commerçants (ORGANIC) ont fusionné pour devenir le Régime Social des Indépendants.
Le RSI est composé d'une caisse nationale, de 28 caisses régionales interprofessionnelles dont 2 dans les DOM, de 2 caisses dédiées aux professions libérales pour l'assurance maladie.
Les caisses RSI exercent les missions du service des prestations, des allocations et du recouvrement des cotisations de l'assurance maladie des professions indépendantes et de l'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales.

www.le-rsi.fr
 LPA    CREPA
Depuis le 1er janvier 2007, « la Prévoyance des Avocats » (L.P.A.) prendra en charge la gestion du guichet unique de Prévoyance dédié aux Avocats.

Voulu par la Profession, ce guichet unique rationalisera les démarches de ceux de nos confrères se trouvant en arrêt maladie ou en invalidité.

L.P.A., c’est aussi des prestations maternité, et dans le cadre des régimes particuliers, individuels ou collectifs, la couverture de frais de santé, ou des prestations complémentaires en matière d’incapacité temporaire.

www.lpaprevoyance.fr
Le Guichet unique, géré par le Groupe CREPA, est issu des deux conventions collectives du 22 septembre 1959, réglant les rapports entre les Avoués et leur personnel, et du 20 février 1979, réglant les rapports entre les Avocats et leur personnel.

Ces professions se sont attachées à mettre en place et à gérer des régimes, au profit de leurs salariés, en tenant compte de la caractéristique principale que constitue la dispersion des employeurs et des participants au sein de très petites structures, en créant un Guichet Unique, destiné à faciliter la collecte des cotisations et le versements des allocations, y compris pour les retraités.

www.crepa.fr
Le Village de la protection sociale des avocats

La dernière Convention Nationale des avocats s'est déroulée en 2005 à Marseille et a réuni plus de 4.000 avocats.

La Convention Nationale des Avocats sera l'évènement majeur en 2008 avec :

3 assemblées plénières avec les représentants des pouvoirs publics et les parlementaires, mais également avec les acteurs du monde économique et social sur la modernisation de l'économie.

6 débats-forum avec les élus du Conseil National des Barreaux sur tous les sujets d'actualité de la profession....


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